J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16051

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Décret du 20 octobre 1999 rejetant une demande de permis de recherches A (Guyane)

NOR : ECOI9900474D



Par décret en date du 20 octobre 1999, la demande de permis de recherches A pour or et substances connexes dit « Permis de Cazal », présentée par la société Géotech International SARL, est rejetée.